Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du site : EZ Link
URL : https://ezlink.fr
Dénomination : Jordan STIEN (EI)
Nom commercial : Grand-Est IT Solutions
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 3 Rue de l'Église, 57280 HAUCONCOURT, France
Email de contact : contact@ezlink.fr
SIREN : 902 862 838
SIRET : 902 862 838 00015
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Code APE/NAF : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

2. Directeur de la publication

Nom : Jordan STIEN
Email : contact@ezlink.fr

3. Hébergement

Le site EZ Link n'est pas confié à un hébergeur mutualisé. Il est exploité par son éditeur, Jordan STIEN (EI), sur une infrastructure qu'il administre lui-même : un conteneur dédié à ce site, sur un serveur physique loué chez OVH.

Exploitant de l'infrastructure et responsable de l'hébergement applicatif :
Jordan STIEN (EI) - Grand-Est IT Solutions
3 Rue de l'Église, 57280 HAUCONCOURT, France
contact@ezlink.fr

Fournisseur du serveur physique :
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
www.ovh.com
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - TVA FR 22 424 761 419

Les serveurs et la base de données sont situés en France. Aucune donnée du site n'est stockée hors de l'Union européenne ; les seuls flux sortants sont décrits dans la politique de confidentialité.

3 bis. Signalement d'un contenu illicite

EZ Link héberge des pages et des liens publiés par ses utilisateurs. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur, qui agira promptement pour le retirer :

• Par le formulaire de signalement ;
• Par courriel à contact@ezlink.fr.

Les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu publié sont conservées un an, comme l'imposent l'article 6-II de cette loi et le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021. Elles ne sont communiquées qu'à l'autorité judiciaire qui en fait la demande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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6. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site EZ Link est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz (Moselle).

10. Contact

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